Climatisation
- Auteurs :
- anombret
Version : 1.0
- Date de création :
13/03/2020
Modification : Pas de modification
Status : En cours d'écriture
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- Vie du document :
- 1.0 :
Version initiale
13/03/2020
Table des matières
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1 Climatisation
| Climatisation | |||
| Actions : | Le site CFA : le correspondant informatique de l’établissement ou de l’organisme gestionnaire | Le GIP RECIA | La Région |
| Maintenance préventive : | Le site prend la maintenance préventive annuelle obligatoire à sa charge. | ||
| Maintenance corrective : | Durant la garantie de la climatisation et en cas de défaillance , le site contacte le prestataire. Si la garantie est expirée, Le site fait une demande de subvention annuelle d’investissement à la Région ou achète le matériel sur ses fonds propres. En cas de demande de subvention d’investissement faite à la Région, le site utilise les formulaires fournis par la Région et intègre la demande au PPI. L’établissement joint à sa demande de subvention l’avis du GIP Récia. Il est conseillé de prendre des garanties de 5 ans. | En cas de demande de subvention d’investissement, le GIP Récia émet un avis technique. | Après la période de garantie, la Région accède ou non à la demande de subvention d’investissement, après avis technique du GIP RECIA. Si la Région accède à la demande, une subvention d’investissement sera versée à l’organisme gestionnaire, après délibération en commission permanente régionale. |
| Nouveau climatiseur : Achat sur fonds propres ou subvention d’investissement régionale. | Le site fait une demande de subvention annuelle d' investissement à la Région ou achète le matériel sur ses fonds propres. En cas de demande de subvention d’investissement faite à la Région, le site utilise les formulaires fournis par la Région, respecte les préconisations du GIP Récia. Elle intègre la demande au PPI.L’établissement joint à sa demande de subvention l’avis du GIP Récia. Il est conseillé de prendre une garantie constructeur de 5 ans minimum. | En cas de demande de subvention d’investissement faite à la Région, les experts régionaux donnent un avis (favorable, réservé, ou défavorable), dans le logiciel de demande de subvention du Conseil Régional. | Après la période de garantie, la Région accède ou non à la demande de subvention d’investissement, après avis technique du GIP RECIA. Si la Région accède à la demande, une subvention d’investissement sera versée à l’organisme gestionnaire, après délibération en commission permanente régionale. |