Problème de câblage
- Auteurs :
- anombret
Version : 1.0
- Date de création :
13/03/2020
Modification : Pas de modification
Status : En cours d'écriture
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Version initiale
13/03/2020
Table des matières
1 Problème de câblage
| Problème de câblage | |||
| Actions : | Le site CFA : le correspondant informatique de l’établissement ou de l’organisme gestionnaire | Le GIP RECIA | La Région |
| Prise défectueuse : | Si la défaillance relève de la garantie, le site fait appel directement au prestataire ayant réalisé l’installation. Si la défaillance ne relève pas de la garantie : voir rubrique nouvelle prise. | ||
| Nouvelle prise : Financement sur fonds propres ou subvention d’investissement régionale. | Le site contacte la Région et le GIP RECIA pour une demande de travaux. Le site transmet les nouveaux plans au GIP RECIA. Le site fait une demande de subvention annuelle d’investissement à la Région ou achète le matériel sur ses fonds propres. Le site informe le GIP RECIA et la Région d’éventuels travaux financés sur ses fonds propres. En cas de demande de subvention d’investissement faite à la Région, le site utilise les formulaires fournis par la Région et intègre la demande au PPI. Le site joint à sa demande de subvention l’avis du GIP Récia | En cas de demande de subvention d’investissement, le GIP Récia émet un avis technique. Le GIP RECIA conserve les plans de câblage du bâtiment fournis par le site et les plans de recollement. Le GIP RECIA suit et contrôle les travaux s’ils sont financés par la Région. Le GIP RECIA est associé à la réalisation des travaux s’ils sont financés sur les fonds propres de l’établissement. | La Région accède ou non à la demande de subvention d’investissement, après avis technique du GIP RECIA. Si la Région accède à la demande, une subvention d’investissement sera versée à l’organisme gestionnaire, après délibération en commission permanente régionale. |