Problème de câblage

  • Auteurs :
    • anombret
  • Version : 1.0

  • Date de création :

    13/03/2020

  • Modification : Pas de modification

  • Status : En cours d'écriture

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      Version initiale

      13/03/2020

Table des matières


1   Problème de câblage

Problème de câblage
Actions : Le site CFA : le correspondant informatique de l’établissement ou de l’organisme gestionnaire Le GIP RECIA La Région
Prise défectueuse : Si la défaillance relève de la garantie, le site fait appel directement au prestataire ayant réalisé l’installation. Si la défaillance ne relève pas de la garantie : voir rubrique nouvelle prise.    
Nouvelle prise : Financement sur fonds propres ou subvention d’investissement régionale. Le site contacte la Région et le GIP RECIA pour une demande de travaux. Le site transmet les nouveaux plans au GIP RECIA. Le site fait une demande de subvention annuelle d’investissement à la Région ou achète le matériel sur ses fonds propres. Le site informe le GIP RECIA et la Région d’éventuels travaux financés sur ses fonds propres. En cas de demande de subvention d’investissement faite à la Région, le site utilise les formulaires fournis par la Région et intègre la demande au PPI. Le site joint à sa demande de subvention l’avis du GIP Récia En cas de demande de subvention d’investissement, le GIP Récia émet un avis technique. Le GIP RECIA conserve les plans de câblage du bâtiment fournis par le site et les plans de recollement. Le GIP RECIA suit et contrôle les travaux s’ils sont financés par la Région. Le GIP RECIA est associé à la réalisation des travaux s’ils sont financés sur les fonds propres de l’établissement. La Région accède ou non à la demande de subvention d’investissement, après avis technique du GIP RECIA. Si la Région accède à la demande, une subvention d’investissement sera versée à l’organisme gestionnaire, après délibération en commission permanente régionale.

AdminDocs: conventioncfa/Cablage (last edited 13/03/2020 11:27:02 by anombret)